Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Lors de la première lecture, nous avons appelé plusieurs fois l'attention de l'Assemblée nationale et du Gouvernement sur l'inconvénient d'inscrire dans la loi, à l'usage des seuls couples homosexuels, des droits qu'elle reconnaît déjà à tous. Nous avions d'ailleurs été confrontés à ce problème lors de l'examen du texte relatif au harcèlement sexuel, les personnes dites transgenres étant elles aussi protégées par le droit commun. À quoi sert donc d'écrire que la loi existante doit s'appliquer ?

Je précise enfin, même si ce n'est en l'occurrence pas le cas, que l'inscription d'un droit spécifique pour les personnes homosexuelles peut affaiblir le droit de toutes les autres. J'aurai l'occasion de le répéter lors de la discussion de l'article 16 bis.