Intervention de Philippe Gosselin

Le Sénat a fait un effort en admettant que la transmission du nom du père aux enfants demeure un usage bien ancré dans les familles. Il a ainsi considéré qu'en l'absence de déclarations conjointes, le nom du père était attribué à l'enfant et il a également prévu des cas de désaccord.

Tout cela me semble aller dans le bon sens mais la précipitation dont a fait preuve le Gouvernement depuis vendredi après-midi, la décision d'avancer l'examen du texte prise par la Conférence des présidents ce matin et le délai trop court qui nous était laissé pour déposer nos amendements font que je n'ai pas eu le temps de procéder à une analyse complète. En vertu du principe de précaution, il me semble dès lors sage de demander la suppression d'un article qui pourrait être acceptable, certes, mais qui appellerait une expertise plus approfondie.