Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je suis de cet avis.

En apparence et sous bénéfice d'inventaire, le Sénat use d'une formulation largement plus acceptable que celle issue des travaux de notre assemblée, mais le principe de précaution ne doit pas moins s'appliquer et je réclame également la suppression de cet article, à titre conservatoire.

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