Ces amendements tendent à supprimer, pour le premier les alinéas 1 et 2, pour le second l'alinéa 3 du présent article.
Pour réagir aux propos de Mme Chapdelaine, je dirai qu'il n'existe pas de causes perdues : il n'y a que celles que l'on ne défend pas. Je ne peux donc que l'inciter à déposer un amendement et à se laisser porter par ses convictions comme nous le faisons. Pas de consigne de vote dans nos rangs, chacun étant libre de s'exprimer dans la pluralité des opinions ! Rebellez-vous, indignez-vous !
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les deux amendements.