Intervention de Jean-Frédéric Poisson

En l'occurrence, l'écriture du texte issu des travaux du Sénat est d'une habileté juridique supérieure à celle de l'Assemblée nationale.

Je note que vous avez exécuté une valse à trois temps.

Premier temps : dans le texte initial du Gouvernement, les mots « père » et « mère », ou « aïeul » et « aïeule », devaient être remplacés par les mots « parents » ou « aïeux », ce dans cent cinquante articles environ du code civil. Protestant, l'opposition a été accusée de susciter des peurs, de mentir, d'exagérer.

Deuxième temps : comme l'exercice était politiquement impraticable, pour ne pas dire insoutenable, notre rapporteur a inventé la technique du balayage, dont nous avons d'ailleurs contesté la légitimité puisque, malgré l'« article balai », des ambiguïtés demeuraient, lesquelles ne sont d'ailleurs pas entièrement levées, s'agissant par exemple de la détermination des parents ou du partage de l'autorité parentale.

Troisième temps, enfin : le Sénat exclut de cette disposition législative à caractère général les dispositions du titre VII du livre Ier du code civil portant sur la filiation.

J'espère que nous bénéficierons un jour d'explications un peu plus substantielles quant à ces changements de pied. Je me souviens en effet de la détermination avec laquelle le rapporteur et la garde des Sceaux avaient défendu devant cette Commission et dans l'hémicycle la technique du balayage. Il doit exister des raisons encore plus dirimantes pour expliquer que cette technique à nulle autre pareille ait été repoussée au profit d'une technique jugée encore plus perfectionnée !

Enfin, puisque M. Roman nous a demandé de nous montrer clairement opposés au principe même de ce texte, j'affirme à nouveau que je le suis et j'aurai l'occasion de le faire encore à chaque article qu'il convient d'exclure du champ du nouvel article 6-1 du code civil.