Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Frédéric Poisson :Je suis en partie de votre avis, monsieur le rapporteur, et j'ai même précisé que la formulation du Sénat était techniquement meilleure que celle de l'Assemblée nationale. Mais c'est justement dans la mesure où il conforte le choix fait par notre assemblée que je refuse cet article : je le répète, je suis opposé au principe même.
La Commission rejette les amendements identiques.
La Commission est saisie de l'amendement CL 380 de M. Jean-Frédéric Poisson.
