Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je ferai une déclaration de principe valant pour les 108 amendements tendant à exclure l'application de l'article 6-1 aux articles du code civil où figurent les mots « père » et « mère », en espérant que cela nous laissera plus de temps pour débattre des articles à venir et, en particulier, du 4 bis : je considère que chacun de ces amendements a été défendu du fait que j'ai réaffirmé, à propos de l'amendement précédent, mon opposition de principe à la possibilité pour deux personnes de même sexe de contracter mariage. Et j'accepte, monsieur le président, que vous procédiez à un vote global sur ces amendements.

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