Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement, tendant à supprimer le deuxième alinéa de l'article 4, obéit à la même logique que les précédents. Anticipant sur un alinéa ultérieur, je constate que remplacer, à l'article 371-1 du code civil, les mots « père » et « mère » par le mot « parents » n'élimine pas une ambiguïté dommageable, maintes fois relevée dans les débats en première lecture. Il est probable que, comme dans d'autres pays, des tribunaux reconnaîtront l'autorité parentale à des personnes non mariées.