Intervention de Guy Geoffroy

Si l'article 38 de la Constitution permet l'utilisation des ordonnances dans certains cas de figure, le recours à ce procédé n'est pas toujours opportun. Il apparaît, en l'occurrence, d'autant plus grave que cette disposition vient s'insérer dans une procédure d'examen précipitée, au forceps, dont nous avons largement dénoncé les conditions. Revenons à un minimum de décence : l'utilisation par le Gouvernement de l'article 38 à cette occasion est totalement contraire à l'esprit profond de nos institutions.