Intervention de Denis Baupin

Nous avions déposé un amendement, retoqué au titre de l'article 40 de la Constitution, qui allait dans le même sens. Il visait à autoriser les collectivités locales disposant d'un plan climat énergie à moduler les taxes locales sur la consommation d'électricité en fonction des efforts consentis par les ménages. Dans ce cas, de quelle information disposeraient-elles ?