Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique française pour la promotion des droits de l'homme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Monsieur le président, avant de poser ma question, je voudrais vous dire que nous sommes fiers, dans la tourmente que les parlementaires traversent, de vous avoir pour président de notre assemblée (Applaudissements sur tous les bancs.)

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Depuis la Déclaration des droits de l'homme, la France veut être un modèle, une référence pour la défense des droits de l'homme. Tous ceux qui sont persécutés dans leur pays, tous ceux qui luttent pour la liberté, tous ceux qui croient en l'humanisme attendent de la France des gestes forts, des actions significatives, même si ceux-ci doivent déplaire aux pouvoirs en place.

La Realpolitik ne peut être l'alpha et l'oméga de la politique française. J'en donnerai deux exemples, à commencer par celui de l'abolition universelle de la peine de mort. Quelles actions la France compte-elle mener à ce sujet ? Ne pourrait-elle pas, à Bruxelles, à New York et à Paris, prendre des initiatives fortes et marquantes, intervenir auprès de chaque État qui maintient la peine de mort, intervenir lors de chaque exécution ? Rien n'est pire que le silence, monsieur le ministre !

Par ailleurs, en Russie, l'avocat Sergueï Magnitski est mort assassiné en prison pour avoir dénoncé la corruption. Le Président de la République, François Hollande, s'est rendu en Russie en février dernier. Plusieurs députés lui avaient écrit pour lui rappeler que Magnitski avait été assassiné et que ses assassins auraient à répondre de leur crime. Après l'Assemblée du Conseil de l'Europe, après les présidents Barroso et Van Rompuy, les États-Unis d'Amérique ont établi une liste de 250 personnes susceptibles d'avoir participé à l'exécution de Magnitski. Finalement, 18 personnalités russes sont accusées par les États-Unis de violation des droits de l'homme. La loi américaine prévoit de leur refuser l'entrée aux États-Unis et de geler leurs avoirs.

Ma question est simple : que compte faire la France dans cette affaire emblématique, et quelles initiatives va-t-elle prendre ?

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