Intervention de Marie-George Buffet

Madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, sans toit, comment trouver un emploi ? Sans toit, comment scolariser ses enfants ? Sans toit, a-t-on encore des droits ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pourtant, dans notre pays, on met à la rue, pour des dettes de loyers, des familles composées de ces 9 millions de pauvres et de ces 5 millions de demandeurs d'emploi que compte la France. Selon la Fondation Abbé Pierre, 500 000 familles se trouvent en situation d'impayés de loyers. Les avis d'expulsion ne cessent de se multiplier : 113 000 décisions de justice en 2011, pour 49 000 en 2000.

C'est inhumain et absurde. Inhumain, parce que les familles expulsées n'ont d'autre recours que la rue ou le 115. Absurde, car le coût de l'hébergement d'urgence est plus onéreux que le maintien dans le logement. La Cour des comptes a d'ailleurs déploré qu'il n'existe aucune étude sur les surcoûts comparés d'un maintien dans le logement et d'un accueil dans une structure d'hébergement après expulsion. Au lieu d'expulser, il faut prévenir et accompagner, ce qui demande du temps. Mais le temps s'est réduit à proportion du Fonds d'indemnisation des propriétaires, passé dans les préfectures de 78 millions d'euros en 2005 à 42 millions d'euros en 2013. Jusqu'où va l'austérité ?

Madame la ministre, vous êtes intervenue pour le relogement des familles éligibles au DALO et vous avez allongé de quinze jours la trêve hivernale. Mais être sans toit au printemps n'est pas plus acceptable, et faire des heures de transport de l'hôtel où l'on est placé à sa ville d'origine pour scolariser ses enfants ne relève pas des rythmes scolaires. Sur ce problème essentiel, le Gouvernement va-t-il entendre les familles, les associations et les élus, qui signent des arrêtés anti-expulsion, au risque de se retrouver devant les tribunaux ? Madame la ministre, allez-vous décider un moratoire sur les expulsions locatives et créer ainsi les conditions d'un véritable droit à un toit ? (Applaudissements sur plusieurs bancs.)