Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Mariage pour tous

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur Fromantin, que, dans la rue, on parle d'accélération, cela peut se concevoir, c'est un mot ordinaire, mais, en droit, vous savez ce qu'est la procédure accélérée, vous savez parfaitement que cette procédure, prévue par le règlement de l'Assemblée nationale, dnas son article 102, en référence à l'article 45 de la Constitution (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), n'est pas mise en oeuvre.

Le débat suit tout simplement son cours puisque le Sénat a adopté ce texte comme l'Assemblée, massivement, par 329 voix contre 229. L'examen se poursuit. Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est que, pendant plus de deux semaines, ici même, vous avez été nombreux à nous dire que les Français ont d'autres problèmes, qu'ils ont d'autres préoccupations, qu'ils ont d'autres priorités, qu'ils ont d'autres urgences, et qu'il faut passer à autre chose (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le Gouvernement, avec célérité, dans le respect du Parlement, conformément à la décision prise par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, a décidé d'inscrire ce texte à l'ordre du jour. Le débat aura lieu, et je ne doute pas que les députés de l'opposition feront leur travail comme ils l'ont fait en première lecture. Ils ont déjà commencé à le faire en commission des lois hier, nous aurons donc ce débat sereinement. Le texte sera adopté si l'Assemblée en décide, et, comme vous le souhaitiez ardemment, et nous aussi, nous passerons à autre chose (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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