Intervention de Denis Baupin

L'amendement du Gouvernement renforce considérablement le rôle de la CRE, qui devient l'organisateur principal des bonus-malus. Dès lors que nos amendements visant à instaurer un système progressif n'ont pas été retenus, il faut qu'une instance fasse fonctionner le dispositif, ce dont les organismes chargés d'instaurer une politique tarifaire ne seront pas nécessairement capables. Lors de l'examen de l'article 5, nous reviendrons sur la composition de la CRE, dont le rôle sera renforcé.