Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre l'évasion fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, depuis trop d'années, des milliards s'évaporent et échappent à l'impôt dans les paradis fiscaux ou dans les pays – dont certains sont situés à nos portes – qui pratiquent un dumping fiscal dévastateur.

Ces dizaines de milliards manquent cruellement à notre économie et à l'action publique. Ces milliards ont creusé la dette et conduisent à des augmentations d'impôts et à des baisses excessives des dépenses publiques, ce qui risque de mener à l'austérité et de créer de la pauvreté.

Depuis quelques jours, un mouvement s'est levé en Europe grâce à la France (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce qui prouve qu'à quelque chose malheur est bon et que les crises permettent d'avancer lorsqu'elles sont correctement affrontées.

La loi bancaire avait déjà engagé le mouvement, puisqu'un amendement sur la transparence bancaire pour toutes les filiales dans le monde avait été intégré à ce texte.

L'opposition parlementaire, d'abord indifférente, a ensuite critiqué cette transparence, au nom du libéralisme, bien entendu.

L'Europe a repris la balle au bond et envisage d'aller plus loin, ce qui démontre que cette loi constituait non pas un frein mais un levier pour un vrai changement des pratiques bancaires.

Monsieur le ministre, vous avez, avec vos homologues allemand, italien, espagnol, anglais, annoncé un dispositif analogue à celui qu'a fait adopter Barack Obama aux États-Unis, qui permettra, par l'échange automatique d'informations bancaires entre pays, de lutter contre l'évasion fiscale. Cette perspective était inespérée il y a encore quelques semaines.

Mais les Français sont incrédules. Ils doutent de la capacité des pouvoirs publics à lutter contre les puissances financières. Et ils ont des raisons de douter : en 2009, on leur avait dit – et ce n'était pas n'importe qui, c'était Nicolas Sarkozy – qu'il n'y avait plus de paradis fiscaux !

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