Intervention de Pierre Moscovici

Il faut maintenant passer la vitesse supérieure, et c'est ce que nous faisons dans le cadre européen. Vous avez raison d'indiquer que, vendredi dernier, lors de la réunion de l'Eurogroupe et du conseil Écofin, les principaux pays de l'Union européenne – l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie, la Grande-Bretagne, et même la Pologne – ont adopté une plateforme commune qui permettra de passer à l'échange automatique d'informations et de percer une brèche décisive dans le secret bancaire. La Commission européenne, le Luxembourg même se sont déclarés disponibles.

Il faudra aller encore plus loin et faire en sorte de lutter contre l'érosion de nos bases fiscales.

Le Premier ministre m'a demandé de porter ce message au G 20 ; je le ferai ce week-end. Il m'a également demandé de nous inscrire dans le combat de l'OCDE visant à ce que les montages juridiques et les sociétés écrans qui viennent perturber la transparence à laquelle vous êtes comme moi attaché soient démantelés.

Monsieur le député, il semblerait donc que M. Sarkozy avait tort : les paradis fiscaux existent toujours, tout comme le secret bancaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais c'est un combat que nous menons et pour lequel la France sera en pointe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)