Intervention de Delphine Batho
Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Le ministre n'est pas dessaisi, puisque c'est lui qui fixe les orientations sur la base desquelles la CRE fait une proposition, et qu'il peut lui demander de revoir celle-ci autant de fois qu'il le souhaite. Il y a donc un échange : le système n'est pas le même que celui que nous connaissons malheureusement dans d'autres domaines tarifaires.
