Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

La CRE se borne à valider, autrement dit à garantir que l'on est bien au rendez-vous de l'équilibre. Il n'appartient pas au régulateur de choisir où l'on met le curseur ; en revanche, il atteste que l'on est bien dans une démarche vertueuse en termes d'équilibre comptable général du système. On évitera ainsi les difficultés que l'on a pu avoir avec la CSPE.

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