Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

J'ai moi-même déposé un amendement pour renforcer le rôle de la CRE : je propose que son avis soit un avis conforme. L'amendement du Gouvernement va dans le même sens, et je m'en félicite. J'ai également déposé, mais vous m'avez déjà répondu sur ce point, des amendements demandant la mise en place d'un système de bonus-malus en fonction des types d'énergie. Un dernier amendement – qui va sans doute tomber – concerne les frais de gestion des fournisseurs d'énergie. Seront-ils supportés par le système des bonus-malus, ou laissés à la charge des fournisseurs ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion