Intervention de Sylvia Pinel

Madame la députée, je vous remercie de votre question. Je sais toute l'attention que vous portez à ce secteur d'activité essentiel au développement de notre pays.

Vous avez souligné les mesures importantes que le Gouvernement a prises pour soutenir ce secteur d'activité : le pacte pour l'artisanat, le pacte de compétitivité et les contrats de génération.

Vous évoquez le problème de la concurrence, lié au détachement de salariés étrangers. Nous avons, avec Michel Sapin, mis en oeuvre un groupe de travail, et le plan de lutte contre le travail illégal permet d'apporter des réponses.

Vous évoquez aussi le régime de l'auto-entrepreneur. Le rapport IGF-IGAS a été publié la semaine dernière et j'ai eu l'occasion de présenter les grandes orientations que le Gouvernement souhaite donner à ce régime, notamment en distinguant les deux objectifs. Ce régime a permis en effet, grâce à des procédures simples, de créer un certain nombre d'entreprises. Cela étant, les situations sont très contrastées entre ceux qui se sont réellement lancés dans l'entreprenariat, ceux qui ont pu passer le cap, et ceux qui ont en réalité bénéficié d'activités accessoires. Il faut donc distinguer ceux qui se lancent vraiment dans l'entreprenariat et ceux qui exercent une activité complémentaire pour avoir un revenu d'appoint. En matière de protection du pouvoir d'achat, ce dernier aspect est essentiel. Le régime sera donc préservé dans ce contexte.

En revanche, lorsqu'il s'agit d'un tremplin pour créer une activité, le Gouvernement souhaite accompagner davantage les auto-entrepreneurs pour leur permettre, dans une durée limitée, de basculer vers le régime général, ce qui répond à la fois aux demandes des auto-entrepreneurs en termes d'accompagnement et aux demandes des artisans.

Je les recevrai dans les prochaines semaines pour affiner ces orientations et permettre l'accompagnement et le redressement de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)