Intervention de Olivier Falorni

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les membres du groupe RRDP soutiennent ce projet de loi qu'ils voteront à l'unanimité, avec détermination et lucidité.

Avec détermination, car nous partageons l'objectif de mieux prendre en compte dans le code des transports le développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés – notamment ceux du secteur maritime. Avec lucidité, car nous sommes conscients que l'application concrète de l'écotaxe poids lourds dans les prochains mois sera complexe, coûteuse et laborieuse.

Monsieur le ministre, ce dossier n'était pas le plus facile à traiter de ceux dont vous avez hérité. Le décret sorti à la veille du deuxième tour de l'élection présidentielle, et qui précisait les modalités d'application de l'écotaxe poids lourds, avait réussi à faire l'unanimité contre lui, tant il était mal rédigé. Vous avez retravaillé pendant plusieurs mois les dispositifs prévus, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, qui n'ont pourtant pas l'habitude de passer leurs vacances ensemble (Sourires), en suivant la méthode du Grenelle de l'environnement. Ensemble, vous avez abouti à un compromis que traduit le projet présenté au Parlement, et dans lequel vous avez inséré diverses dispositions qui concernent l'ensemble des modes de transports – maritime, routier, fluvial, ferroviaire, aérien –, notamment pour mettre notre législation en conformité avec la législation européenne.

Je tiens à vous manifester, à ce propos, la reconnaissance des députés du groupe RRDP pour vos mesures visant à protéger les conditions de travail des salariés qui naviguent sur les eaux territoriales nationales. Vous avez choisi de légiférer aux frontières du droit de l'Union européenne pour limiter la concurrence déloyale et le dumping social des armateurs étrangers. Il s'agit d'un pas important pour favoriser des conditions de concurrence équitables entre les entreprises maritimes opérant sur une même ligne ou dans un même secteur d'activités.

Nous sommes des Européens convaincus, mais nous savons aussi que nous devons tout faire pour limiter les conséquences pour l'emploi des dérives d'une Europe ultralibérale, si nous ne voulons pas que nos concitoyens se détournent d'elle.