Intervention de Olivier Falorni

Si le projet de loi va donc dans le bon sens pour l'emploi maritime, ses autres dispositions apportent des améliorations juridiques significatives et des réponses concrètes aux difficultés administratives qui pèsent sur l'organisation et la gestion des professionnels du transport.

Au cours des débats au Sénat et à l'Assemblée nationale, ce projet s'est par ailleurs enrichi et amélioré. Je voudrais souligner l'importance de l'amendement adopté au Sénat à l'initiative de nos collègues du groupe RDSE pour clarifier le régime juridique des biens de retour pour les futurs contrats de délégation de service public en matière de remontées mécaniques. Il fallait impérativement améliorer la sécurité juridique pour les acteurs sociaux professionnels qui participent à l'économie de la montagne. Concernant la montagne, je tiens également à saluer l'apport décisif de Joël Giraud en commission des affaires économiques.