Intervention de Florent Boudié

Nous avons entendu des députés UMP parler de faute politique lourde à propos du principe même de l'écotaxe. Nous avons entendu des députés UMP évoquer le poids écrasant de cette taxation future. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues de l'opposition, l'écotaxe poids lourds, c'est vous ! Vous en avez voté le principe, c'était le 23 juillet 2009 et nous étions d'ailleurs à vos côtés. Je me souviens du reste que le président Jacob avait rangé l'écotaxe au rang des mesures phares qui allaient déclencher « une profonde mutation de pensée »… Et voilà qu'en dix mois, en fait de mutation, l'opposition a fait marche arrière et récusé le principe même de l'écotaxe qu'elle avait instaurée.

J'ajoute que l'ancienne majorité avait cru bon de reporter l'application de l'écotaxe après les élections présidentielles et législatives alors que le Grenelle 1 en avait fixé l'échéance à l'année 2011.

J'ajoute également que les modalités d'application de l'écotaxe poids lourds avaient été arrêtées par le précédent gouvernement dans la plus grande précipitation et la plus totale discrétion.

Un décret d'application a été publié le dimanche 6 mai 2012, à la dernière heure du dernier jour du quinquennat précédent : un décret qui, de l'avis de tous les acteurs de la chaîne de transport routier de marchandises, relevait de l'usine à gaz, était inapplicable et même illisible. Il fallait donc reprendre le travail à zéro. C'est ce que vous avez fait, monsieur le ministre, avec une préoccupation essentielle : alléger la charge pour nos entreprises de transport routier, car derrière chaque poids lourd il y a les utilisateurs des services de transport, c'est-à-dire les commanditaires, les chargeurs.

En outre, le succès de l'écotaxe poids lourds et l'objectif de report modal qui en fonde le principe impliquent qu'un signal prix soit adressé directement aux utilisateurs du transport routier de marchandise pour les inciter à des modes alternatifs.

Telles sont les propositions de l'article 7 du projet de loi soumis à notre approbation. Il propose un dispositif simplifié, reposant sur une répercussion forfaitaire et automatique de l'écotaxe sur les chargeurs. Il est juste sur le plan économique, puisqu'il répartit équitablement la charge entre les acteurs de la chaîne du transport. Il tient également compte des réalités géographiques, puisque les régions périphériques – Aquitaine, Midi-Pyrénées, Bretagne – bénéficieront d'un abattement que nous avons souhaité majorer, ainsi que de la situation particulière des conditions de la collecte de lait, qui justifie une exonération fondée sur le type de véhicule employé dans ce secteur en très grande difficulté.

Je ne voudrais pas achever mon intervention sans citer les autres avancées de ce texte, notamment sur le plan social. Je pense à l'article 23 qui vise à appliquer les conditions du pays d'accueil aux gens de mer dans le cadre du cabotage maritime. Par cette mesure, c'est tout le débat suscité par la directive Bolkestein qui trouve sa réponse dans ce cadre particulier. La protection sociale des gens de mer s'en trouve renforcée, y compris en ce qui concerne le contrat de travail. Le texte, qui prévoit en outre des sanctions pénales en cas de manquement, est une manière efficace de lutter contre le dumping social auquel nos pavillons nationaux sont confrontés.

Tel est le point d'équilibre auquel nous sommes parvenus, et qui justifierait un large consensus. Pour toutes ces raisons, c'est avec conviction que le groupe SRC votera le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)