Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Permettez-moi de revenir sur le point précédent. Non seulement on demande aux fournisseurs de collecter les malus à leurs frais, mais en plus, ils doivent supporter les impayés des malus. Je crains que cela ne leur fasse guère plaisir, mais du moins le débat aura-t-il permis de faire la lumière sur ce point.

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