Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir donné bien des leçons durant de nombreuses années, l'opposition devenue majorité est bien vite devenue amnésique. Ce texte en est une preuve de plus : procédure accélérée, débats écourtés, refus d'écouter et de retenir le moindre amendement de l'opposition, qui ne remettait pourtant nullement en cause le fond du projet, mais souhaitait simplement l'enrichir avec pragmatisme et bon sens.

Que les choses soient claires : nous avons voté la loi Grenelle pour répondre à un défi écologique. Nous n'allons pas revenir dessus aujourd'hui. Nous voulons simplement que sa mise en oeuvre en respecte l'esprit avec simplicité et efficacité. Or tel n'est pas le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Certes, le projet de loi est global. Il aborde tous les modes de transports : le ferroviaire, le fluvial, le maritime, l'aviation civile. Il comporte des évolutions techniques appréciables, par exemple l'habilitation des agents des ports autonomes fluviaux à constater les contraventions de grande voirie. Il améliore également les procédures régissant la gestion des navires abandonnés.

Mais, par ailleurs, il comporte un article 7 dévastateur, qui précise les modalités de répercussion de l'écotaxe. Avec Martial Saddier et bien d'autres collègues du groupe, nous avons mis en garde contre ses effets pervers. Loin du « choc de simplification » vanté par le Président de la République, cet article crée une usine à gaz que nous refusons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) et ne garantit nullement aux transporteurs qu'ils pourront répercuter cette taxe sur les chargeurs – car il ne faut pas se leurrer sur la réalité des négociations commerciales, souvent très inégales. Dans bien des cas, on peut même craindre que la taxe ne soit répercutée sur le producteur ! Nous allons à l'opposé de ce qu'il faudrait faire.

Par ailleurs, sa mise en oeuvre se révélera très coûteuse. Aux questions posées sur son coût de gestion, nous n'avons toujours pas de réponse claire, monsieur le ministre.

Autre mise en garde que nous avons formulée : le secteur du transport traverse actuellement une crise économique importante et n'est pas suffisamment compétitif. Or nous risquons fort, avec ce texte, d'accroître encore ses charges. Ne perdons pas de vue que 82 % des 37 500 entreprises de transport comptent moins de dix salariés et ont une rentabilité économique extrêmement faible.

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