Intervention de Jean-Marie Sermier

Notre groupe aurait aimé connaître le point de vue de M. Montebourg sur les failles du projet.

Ce texte est terriblement injuste. Injuste parce qu'il établit une distinction entre les transporteurs pour compte propre et pour compte d'autrui, véritable rupture d'égalité devant l'impôt qui ne manquera pas de faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel ou d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Injuste parce qu'il touchera durement le transport de proximité, donc le tissu économique local. Injuste parce qu'il pénalisera les petites entreprises qui utilisent plusieurs fois par jour les mêmes portions de réseau taxé et qui effectuent des circuits courts. Injuste parce qu'il instaure une discrimination entre régions ayant un taux forfaitaire différent et totalement déconnecté du réseau. Injuste parce qu'il s'en prend à la ruralité, qui se voit taxée alors qu'elle n'a pas d'autre moyen de transport que la route et que la politique menée ne lui propose aucune alternative. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Pourtant, ce point aurait pu être abordé avec les articles relatifs au domaine ferroviaire.

Injuste encore car, sur le 1,2 milliard d'euros attendu, bien peu revient à l'entretien et au développement des infrastructures, et seuls 160 millions iront aux collectivités : une vraie misère !

Injuste enfin, car les sociétés d'autoroutes vont bénéficier grâce au report du trafic d'un effet d'aubaine d'environ 300 millions d'euros, ce qui ne les empêchera pas d'augmenter leurs tarifs par ailleurs.

Mes chers collègues, le souhait du groupe UMP a toujours été que le dispositif du Grenelle soit facile à appliquer, équitable et juridiquement solide, car tel est l'esprit du Grenelle. Or, aujourd'hui, vous nous proposez un texte qui se révélera rapidement coûteux en fonctionnement, illisible, inapplicable et pénalisant pour nos PME. Nous avons tenté de l'améliorer par nos amendements mais en vain : vous les avez tous refusés les uns après les autres.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)