Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 528

Nombre de suffrages exprimés 510

Majorité absolue 256

Pour l'adoption 298

contre 212

(Le projet de loi est adopté.)

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