Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Vote sur l'ensemble

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Permettez-moi, monsieur le président, de profiter de l'occasion qui m'est donnée de remercier les présidents des commissions, les rapporteurs et l'ensemble des députés qui ont participé aux débats et contribué à l'enrichissement du texte.

Je tiens à saluer ce vote et à remercier la représentation nationale de sa confiance, tout comme j'ai salué le vote unanime qui est venu couronner au Sénat la continuité des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Il est toutefois dommage que des députés aient considéré que leur nouveau statut minoritaire devait les conduire à voter contre un engagement unanime qui avait suscité une volonté commune. Je le regrette, même si je sais que cette position n'est pas partagée par l'ensemble des membres du groupe UMP. À cet égard, je salue ceux qui ont su rester dans la logique des engagements antérieurs.

Par ailleurs, je déplore qu'il y ait une ambiguïté – mais nous y reviendrons – sur la lecture à faire de l'article 23. Celui-ci permet bel et bien de lutter contre le dumping social et de rétablir les conditions d'une concurrence qui ne se fasse pas au détriment du pavillon français.

Les différentes dispositions du projet de loi donnent une dimension nouvelle à une politique de transport qui permet d'allier voeux des transporteurs – 40 000 entreprises et 400 000 emplois concernés –, transition énergétique et transport durable.

Telles sont les ambitions de ce texte. Et je sais qu'avec vous, nous pourrons continuer de les porter pour poursuivre cette politique d'aménagement du territoire, de protection de l'emploi mais également de protection de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

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