Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Présentation
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois :Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, cette lecture définitive nous donne l'occasion de porter un regard sur le travail collectif que nous avons accompli ensemble, en vue d'adapter et de moderniser certains modes de scrutins locaux.
Il en va ainsi de l'élection des futurs conseillers départementaux, mandat que nous souhaitons maintenir, tandis que d'autres avaient fait le choix de le supprimer au profit d'un nouveau mandat mixte et unique : celui de conseiller territorial,…
