Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Présentation
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois :…qui réunissait en une seule et même personne – c'est factuel, mon cher collègue Sauvadet ! – les fonctions de conseiller général et de conseiller régional.
Quand je parle de mandat unique, chacun aura compris qu'il ne s'agissait en rien d'une nouvelle étape vers une limitation du cumul des mandats, mais au contraire de conforter par la loi cette pratique, qui fait et continuera de faire l'objet de débats.
Et quand je parle de mandat mixte, il n'aura échappé à personne que l'intention n'était pas davantage de faire progresser la représentation des femmes dans les organes délibérants de nos collectivités territoriales, mais plutôt d'organiser son recul dans les assemblées régionales, tout en pérennisant sa faiblesse dans les assemblées départementales.
Il n'est donc pas étonnant que notre projet de rétablissement des élus départementaux, choisis au moyen d'un mode de scrutin nouveau, conciliant tout à la fois l'ancrage territorial…
