Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Présentation
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois :Je me permets tout d'abord de faire remarquer aux tenants de cette argumentation que vouloir changer les modes de scrutins locaux en raison d'une prétendue convenance politique de circonstance constituerait de notre part une démarche bien curieuse puisque, avec les modes de scrutins existants, nous avons largement emporté les trois dernières séquences d'élections territoriales intervenues depuis 2004. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Une telle affirmation est, en outre, inexacte. Ainsi, nous n'avons pas proposé de modifier le mode de scrutin qui était en vigueur pour les deux dernières élections régionales ; il ne résulte pas de notre décision, mais bien de celle de la précédente majorité.
Nous ne considérons pas ce mode de scrutin comme parfait, loin s'en faut. Mais il répond, à peu près convenablement, aux objectifs que les citoyens sont en droit d'en attendre. De plus, j'observe que, lors de nos travaux, les seules tentatives pour faire évoluer ce mode de scrutin ont émané d'élus de l'opposition, à l'occasion de la deuxième lecture au Sénat.
De la même manière, nous n'avons pas proposé de « chambouler » les modes de scrutins existant de longue date pour les élections municipales, mais simplement de moderniser la vie démocratique des communes, en étendant les modalités en vigueur depuis 1983 dans celles de plus de 3 500 habitants.
Ce système fait aujourd'hui l'objet d'un large consensus, même si cela n'a pas toujours été le cas. Ainsi, si l'on se réfère aux débats parlementaires de 1982 qui ont conduit à son instauration, l'on retrouve des critiques étonnamment semblables à celles apportées aujourd'hui au scrutin majoritaire binominal paritaire que nous proposons pour les élections départementales.
Depuis, l'élection de listes municipales au scrutin majoritaire avec prime proportionnelle est entrée dans les moeurs, et chacun s'accorde sur l'opportunité de l'appliquer à un plus grand nombre de communes.
Seul le seuil de population a fait débat entre nous. Le Gouvernement a proposé un seuil de 1 000 habitants, alors que le précédent gouvernement, je le rappelle, avait envisagé un seuil de 500. Le groupe SRC de l'Assemblée était favorable à ce même seuil de 500. Sensibles à l'insistance de nos collègues du groupe RRDP emmené par Alain Tourret,…
