Intervention de Pascal Popelin

…à l'écoute de l'amicale pression de l'Association des maires de France relayée dans cet hémicycle par le président Pélissard, et soucieux de rassembler le plus largement possible, nous avons accepté de fixer le point d'équilibre à 1 000 habitants en nouvelle lecture la semaine dernière.

J'ai la conviction personnelle qu'il s'agit là d'une étape vers la généralisation du scrutin de liste dans toutes les communes de France, car des voix de plus en plus nombreuses, émanant d'élus de terrain de toutes sensibilités politiques, pointent les travers et l'archaïsme du système du panachage.

Quant à l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, ce projet de loi ne fait que mettre en oeuvre un principe déjà entériné à l'occasion de la réforme territoriale de 2010 initiée par la précédente majorité.

Donner aux citoyens la possibilité de choisir directement ceux qui ont la mission d'exercer les compétences de plus en plus importantes dévolues aux établissements publics de coopération intercommunale s'inscrit pleinement dans le sens de l'histoire et fait l'objet d'un large consensus, exception faite de nos collègues du Front de gauche – je leur en donne acte –, comme l'a exprimé Marc Dolez avec la constance que nous lui connaissons.

Nos débats ont permis de prendre en compte la préoccupation de souplesse dans la présentation des listes, exprimée par de nombreux maires ainsi que par l'Assemblée des communautés de France.

Nous avons donc beaucoup échangé sur ces questions, qui touchent à la démocratie de proximité, pour aboutir au texte final qu'il nous est proposé d'adopter définitivement. Neuf réunions et près de treize heures de discussions au sein de la commission des lois, seize séances publiques représentant jusqu'ici quarante-deux heures de débats pour notre seule Assemblée ont été nécessaires – ces chiffres sont légèrement différents de ceux du ministre de l'intérieur, comme d'habitude. (Sourires.) Certains ont estimé que c'était trop, les mêmes qui regrettaient que nous allions trop vite tout en s'employant à ce que nous ne puissions pas accélérer… Sans doute s'agit-il là de l'expression des paradoxes qui parfois traversent l'être humain.

Pour ma part, je veux retenir de ces échanges qu'ils ont permis l'adoption de 169 amendements en commission et de 94 autres en séance publique. Ces chiffres attestent tout à la fois de la qualité de notre travail parlementaire et de l'écoute du Gouvernement. Je tiens à saluer une nouvelle fois à cette tribune, l'esprit d'ouverture et de respect dont vous avez fait preuve, monsieur le ministre.

Il nous reste désormais à achever notre travail de législateur avec cette lecture définitive. Pour l'essentiel, à ce stade, le seul point qui continue de faire différence entre nous concerne le mode de scrutin que nous proposons d'instaurer pour les élections départementales, ainsi que ses modalités de mise en oeuvre. C'est d'ailleurs sur l'article 2 et ceux qui en sont la conséquence que les discussions ont achoppé au Sénat. Permettez-moi de m'étonner d'une chose : alors qu'il a abondamment été fait référence à la position de l'Association des maires de France lorsqu'il s'est agi de fixer le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste, l'opinion favorable au scrutin majoritaire binominal paritaire de l'Assemblée des départements de France, certes pas unanime mais nettement majoritaire, a toujours été occultée par nos contradicteurs.