Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois :

Je veux également redire ici que, tout au long de nos débats, aucun mode de scrutin alternatif à celui que nous proposons n'a été en situation de rassembler une majorité. On peut le comprendre au sein de notre Assemblée, mais il n'en a pas été autrement au Sénat, où la chose eût été arithmétiquement plus aisée.

Nos collègues du groupe écologiste, autour de Paul Molac, tout comme ceux du Front de gauche, ont défendu avec conviction le scrutin proportionnel. C'est cohérent de leur part, puisqu'ils considèrent que toutes les élections de notre République devraient se dérouler ainsi. J'aurai donc peine à les convaincre, mais je veux toutefois soumettre à leur sagacité un dernier argument : organiser le même jour deux élections distinctes, l'une pour la région et l'autre pour le département, avec le même mode de scrutin, c'est d'une certaine manière valider le principe d'interchangeabilité des conseillers départementaux et des conseillers régionaux, donc l'idée du conseiller territorial qu'ils ont avec nous souhaité abroger.

Sur cette question du mode de scrutin départemental dont le principe majoritaire les rebute, mais dont, je pense, le volet paritaire leur convient, j'ai envie de leur dire, à ce moment de nos débats : mes chers collègues, il faut parfois savoir arrêter une grève ! (Sourires.)

La position de nos collègues de l'opposition a été, pour moi, moins claire.

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