Intervention de Guillaume Larrivé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la quatrième fois que j'ai l'honneur de présenter à cette tribune, au nom du groupe UMP, une motion de rejet préalable contre le projet de loi modifiant les règles d'élection des régions, des départements et des communes. Cela fait trois mois que le Parlement débat de ce texte. Nous travaillons avec sérieux et courtoisie, nous prenons le temps d'avoir des discussions précises et approfondies, mais, lecture après lecture, nous nous heurtons à un mur, à l'obstination du parti socialiste résolu à faire voter cette loi, seul contre tous.

Contre l'avis du Sénat d'abord. On le sait, la Constitution proclame que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. C'est lui qui a la responsabilité de s'exprimer au nom des régions, des départements, et des communes. C'est lui qui a la charge de faire entendre la voix des 500 000 élus qui font vivre au quotidien la démocratie locale, et c'est précisément parce qu'il exerce cette mission de défense de la démocratie locale qu'il ne veut pas de votre projet de loi et qu'il refuse tout particulièrement ce que vous avez appelé, monsieur le ministre, la colonne vertébrale du texte, c'est-à-dire le scrutin binominal départemental.

Mais vous avez décidé de ne tenir strictement aucun compte du vote du Sénat, puisque vous demandez à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. La lettre de la Constitution vous y autorise sans doute, mais vous malmenez son esprit. Si la Constitution impose que le Sénat ait la priorité pour examiner les textes « ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales », ce n'est certes pas pour que seule l'Assemblée nationale, in fine, vote de tels projets de loi. Il y a très peu de précédents sous la ve République en ces matières.

En réalité, le dernier mot reviendra au seul groupe socialiste de notre Assemblée, puisque seuls les députés socialistes approuvent ce texte.

Je vous rappelle, en effet, mes chers collègues, que 272 députés seulement ont voté en faveur du projet de loi mercredi dernier, lors du vote solennel en nouvelle lecture, ce qui signifie qu'une majorité d'entre nous – 305 députés très exactement – ont choisi de ne pas l'approuver.

Ces oppositions et ces réticences parlementaires se sont nourries, semaine après semaine, des inquiétudes très vives qui s'expriment sur le terrain. À l'écoute de ces préoccupations légitimes, nous nous sommes efforcés de faire entendre, dans cet hémicycle, la voix du bon sens, en combattant un projet de loi qui en manque tant.

Nous avons bataillé pour relayer les attentes des maires de France. Nous avons obtenu, avec les radicaux, que le scrutin de liste aux élections municipales ne s'applique pas dans les plus petites communes et soit limité aux communes de plus de 1 000 habitants. Nous persistons à vous demander la suppression du nouveau mode de scrutin départemental binominal, qui n'est réclamé par personne sur le terrain, car personne ne pense un seul instant que l'instauration d'un tel binôme rendra plus efficace le travail des différents échelons de collectivités.

Vous réussissez la prouesse de créer 2 650 conseillers régionaux et départementaux de plus que le nombre d'élus territoriaux qui était jusqu'alors prévu, tout en inventant une répartition territoriale qui éloignera inévitablement ces élus de leurs électeurs.

Vous avez choisi d'inventer un mode de scrutin départemental qui vous permet de faire table rase du passé. Vous refusez de respecter les limites des circonscriptions législatives, vous refusez de tenir compte des limites des cantons existants, vous refusez de prendre en considération les périmètres des communautés de communes. En vérité, chacun a compris que le binôme n'est qu'une invention bizarre qui vous donne le moyen de procéder à un redécoupage total de tous les cantons de tous les départements de France.