Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de rejet préalable

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Je comprends. Et surtout de celui-ci ! Je reconnais que c'est difficile : pardon de le signaler, cela fera un fait personnel, je n'en doute pas. (Sourires.)

Très honnêtement, nous avons trouvé un accord sur l'intercommunalité et sur le seuil concernant les communes. C'est une bonne chose que l'Assemblée nationale et le Sénat se soient retrouvés sur ce sujet-là. C'est important, d'autant qu'un travail avait déjà été entamé par la majorité précédente, même s'il n'avait pas abouti.

Le désaccord, nous l'avons tous dit, porte sur le scrutin cantonal. Nous, nous pensons que ce mode de scrutin permet à la fois de préserver le département, la proximité, et d'imposer la parité. Celle-ci constituant un principe constitutionnel, nous ne voyons pas les éléments qui poseraient des problèmes, mais il appartiendra au Conseil constitutionnel de se prononcer.

Au terme de ce débat et avant la discussion générale sur la dernière lecture, tous les arguments ayant été échangés, le Gouvernement appelle aussi au rejet de cette motion.

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