Intervention de François Sauvadet

J'ai trouvé la défense de cette motion extrêmement convaincante, sur le fond comme sur la forme.

Je voudrais d'abord répondre à M. Popelin, notre rapporteur, qui a estimé qu'il n'y avait pas de motifs d'inconstitutionnalité suffisamment convaincants pour donner corps à cette motion. Je lui rappelle qu'une motion de rejet préalable vise aussi, depuis la réforme de notre règlement, à décider qu'il n'y a pas lieu de délibérer. Si elle est adoptée, et c'est pourquoi nous la soutenons, elle entraîne le rejet du texte.