Intervention de Annie Genevard

Nous parvenons au terme de l'examen d'un texte qui, décidément, ne nous convient pas. Nous vous l'avons dit, monsieur le ministre, le binôme ne nous convainc pas, quand bien même il relèverait du principe louable de la parité. Vous n'avez d'ailleurs pas emporté l'adhésion de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, c'est dire !

Pour reprendre l'intervention de notre collègue Tourret, ce n'est pas parce que le dispositif proposé est nouveau et original qu'il est anticonstitutionnel, mais ce n'est pas parce qu'il est nouveau et original qu'il serait forcément intéressant et qu'il remplirait correctement l'objectif fixé.

Si le seuil de 1 000 habitants pour le scrutin de liste nous satisfait, l'idée d'une liste distincte de délégués communautaires nous paraît un premier pas vers un suffrage communautaire autonome dont, vous le savez, une majorité d'élus locaux ne veulent pas.

Que dire, ensuite, du découpage cantonal, dont les modalités font la part belle à l'arbitraire le plus politicien ? Très bientôt, et dans des délais très contraints, nous allons bousculer des limites ancestrales. Nous allons passer aux travaux pratiques. Déjà on subodore tel ou tel découpage dont les élus locaux proches de la majorité pensent qu'il leur sera politiquement favorable.