Intervention de François Sauvadet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, décidément, monsieur le ministre, dans ce débat relatif au grand chambardement territorial que vous avez organisé, vous aurez tout osé, y compris faire voter le groupe socialiste du Sénat contre votre propre texte hier soir, si bien que nous n'avons plus qu'à évoquer en dernière lecture ce que nous pensons de ce texte, sans qu'il soit possible de déposer le moindre amendement.

Telle est la réalité politique. D'ailleurs, compte tenu du désaccord manifeste au sein de votre propre camp, vous avez organisé l'échec de la commission mixte paritaire. Et je vais vous le dire tout net, s'agissant d'un sujet aussi important : je suis scandalisé par cette méthode.

Je suis scandalisé par ce mépris et par cette volonté de passer en force en piétinant le Parlement. Mépris du Sénat d'abord : la chambre des collectivités territoriales – je tiens à le rappeler à chacun d'entre vous, même si vous le savez tous –, une chambre dont la majorité est à gauche, et qui, à trois reprises, aux trois étapes de la procédure législative, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, a rejeté votre mode de scrutin, votre binôme que le seul Parti socialiste cherche à imposer au pays tout entier.

Mépris aussi à l'égard de tous les courants de pensée dont j'aurais aimé tout à l'heure qu'ils manifestent plus clairement leur opposition au binôme et leur volonté de rechercher avec nous les voies d'une convergence sur un mode de scrutin sur lequel une majorité des groupes parlementaires constituant la démocratie française auraient pu se retrouver, mais vous ne l'avez pas voulu.

La réalité est toute simple : vous voulez imposer au pays une réforme dont personne ne veut parce qu'elle n'est pas acceptable. Et ce qui est encore plus inacceptable, c'est le verrouillage organisé du débat : vous avez été, je l'ai dit, jusqu'à volontairement organiser l'échec de la commission mixte paritaire – j'y étais et il ne s'est pas agi d'un grand moment de parlementarisme.

Vous avez décidé de mettre un terme à ce débat en précipitant le calendrier. C'est, à dire vrai, une semaine noire pour le Parlement puisque vous accélérez la discussion sur une question aussi importante que les modes de scrutin qui organiseront demain la désignation des futurs conseillers départementaux – puisque vous avez souhaité les appeler ainsi –, mais aussi une semaine noire puisque vous avez précipité le débat sur le mariage homosexuel avec la possibilité pour ces couples d'adopter.

Vous cédez à une forme de panique en essayant de passer à la va-vite sur tous ces textes en vous imaginant qu'une fois votés on passera à autre chose.

Bien sûr que vous allez faire passer votre texte, monsieur le ministre, puisque les socialistes sont majoritaires à l'Assemblée mais, dès demain, un nouveau film va commencer pour la majorité et le Gouvernement.