Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte revient en discussion devant notre assemblée pour la quatrième fois. C'est un cas de figure assez rare, qui tient en grande partie, il faut bien le dire, à l'attitude du Sénat, qui a été constant dans son opposition au texte…