Intervention de François de Rugy

Nous avions combattu le conseiller territorial à l'époque. En tant que député de l'opposition, j'avais proposé un mode de scrutin alternatif, dans le cadre d'un amendement que j'avais défendu en deuxième ou en troisième lecture, car ce texte avait également fait l'objet d'un certain nombre de lectures successives. Vous pourrez d'ailleurs vous reporter aux comptes rendus des débats de l'époque. J'avais failli l'emporter – cela s'était joué à quelques voix – en proposant un mode de scrutin de liste paritaire. Un certain nombre de députées de l'UMP avaient joint leurs voix à celles de l'opposition de l'époque pour soutenir cet amendement, car elles voyaient bien que le conseiller territorial constituait un recul.

Je regrette que, lorsque la majorité sénatoriale a déposé une proposition de loi abrogeant le conseiller territorial, elle n'ait pas fixé dans le même temps – et l'Assemblée a pour ainsi dire avalisé la chose – le mode de scrutin qui le remplacerait. Si nous n'adoptions pas ce texte aujourd'hui, nous serions dans une drôle de situation, puisque nous n'aurions ni le conseiller territorial, qui a été abrogé, ni aucun mode de scrutin permettant d'élire les conseillers régionaux et ceux que l'on va désormais appeler les conseillers départementaux.