Intervention de François de Rugy

Nous avions appelé à la clarté et je regrette que le groupe majoritaire n'ait pas fait le même choix : nous étions favorables à un mode de scrutin que nous avons défendu ensemble en d'autres temps, qui fonctionne très bien et a l'avantage d'être connu des Français. Il est important que les Français y voient clair en matière de mode de scrutin : c'est une autre façon de jouer la transparence, dont on parle beaucoup en ce moment, et que je défends.

Ce scrutin, c'est celui qui a cours aux élections régionales, mais aussi aux élections municipales, même s'il y a une petite différence concernant la prime majoritaire, que nous étions d'ailleurs prêts à harmoniser entre les élections régionales, les départementales et les municipales. Ce mode de scrutin a l'immense avantage d'être démocratique, puisqu'il permet la représentation de tous les courants de pensée, en tout cas de ceux qui se présentent aux élections et qui rassemblent suffisamment de suffrages – le seuil des 5 % est accepté depuis longtemps et il fonctionne.

Il a l'avantage, en outre, de respecter la parité, puisque sur un scrutin de liste, on peut, à une unité près, respecter une stricte parité entre les hommes et les femmes. Il a l'avantage, enfin, de garantir la stabilité qui est nécessaire pour gouverner les collectivités locales, puisque ni les régions ni les communes n'ont de problèmes d'instabilité. Nous pouvions espérer que ce mode de scrutin ferait l'objet d'un consensus, puisqu'il a survécu à de nombreuses alternances, aussi bien nationales que locales, ce qui est sans doute la meilleure garantie de l'acceptabilité d'un mode de scrutin.

Je regrette donc que cette solution n'ait pas été retenue. Nous étions prêts à travailler à la représentativité des territoires, puisque c'est l'un des reproches qui a été fait au texte. Nous aurions pu nous inspirer de ce qui a été fait au niveau des régions, où des sections départementales ont été créées à l'intérieur des listes régionales. Après tout, pourquoi pas ? C'est une autre majorité qui l'avait fait : nous pouvions reprendre cette idée et créer des sections infradépartementales, qui auraient pu être calquées sur les arrondissements, même s'ils n'ont plus beaucoup de réalité, ou sur les circonscriptions, puisque les circonscriptions, dans les départements d'une certaine taille, correspondent à un découpage équilibré des territoires. Cela aurait permis d'assurer à la fois la démocratie, le pluralisme et l'ancrage territorial.

Le pluralisme ne sera pas favorisé par le mode de scrutin majoritaire, et peu importe qu'il soit uninominal ou binominal. Le système binominal va même aggraver un peu les choses et créer des mouvements de balancier…