Intervention de François de Rugy

Ce n'est pas le bipartisme que souhaitent les Français, même si on essaie de le forcer par le mode de scrutin. Rien ne sert de forcer la main aux électeurs, puisque finalement les deux principaux partis ne sont même pas toujours majoritaires à eux deux. C'est dire si ce scrutin majoritaire est déformant et s'il est peu conforme au souhait des Français.

Quant aux autres aspects du texte, nous regrettons que la règle n'ait pas été généralisée aux élections municipales. On aime bien, dans notre pays, dire qu'on est pour l'égalité sur tous les territoires, et qu'il faut la même règle partout. Cela peut se discuter, mais alors faisons-le.

Le scrutin proportionnel par liste aurait pu être instauré pour toutes les communes. À l'Assemblée, un accord avait été trouvé pour le mettre en place dans les communes de plus de 500 habitants. Cela laissait encore beaucoup de communes fonctionner avec l'ancien mode de scrutin, dont tout le monde connaît bien les effets pervers.

Mais nous sommes revenus sur ce point, le Sénat ayant souhaité placer la limite à 1 000 habitants. C'est encore une demi-mesure qui ne sera pas très lisible pour nos concitoyens, à moins d'un an des élections municipales, et c'est une autre occasion manquée pour la parité entre hommes et femmes, que le scrutin proportionnel aurait permis d'instaurer, à la différence du mode de scrutin maintenu.

Ce sont les réserves que le groupe écologiste a exprimées, notamment par la voix de Paul Molac. Ce texte comporte néanmoins quelques petites avancées, et c'est pourquoi nous nous abstiendrons sur l'ensemble du texte, comme nous l'avons fait lors des lectures précédentes.