Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva :

Ce texte contient en lui des éléments utiles à cette fin. Nous avons par exemple interdit le cumul des indemnités de mandats incompatibles entre eux. Nous avons élargi le spectre de l'inéligibilité au poste de conseiller municipal dans les communes composant un EPCI pour éviter toute immixtion des intérêts personnels dans l'intérêt collectif. Enfin, nous avons étendu les incompatibilités entre mandat et poste rémunéré au sein d'une même structure ou de deux structures administrativement liées.

C'est un texte d'une très grande cohérence que nous discutons et que nous nous apprêtons à adopter définitivement. Il est pour nous l'occasion de réaffirmer notre attachement à des valeurs, à la justice démocratique, à l'équilibre territorial et à la transparence de la vie politique, que nous faisons progresser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion