Intervention de Éric Ciotti

Ses conditions d'examen sont inédites pendant notre législature, car nous abordons pour la quatrième fois l'examen de ce projet de loi dans l'hémicycle. C'est la première fois depuis le début de la législature qu'un texte a autant de difficultés. Je rappelle qu'il a été rejeté trois fois au Sénat et a obtenu par deux fois dans notre hémicycle des majorités particulièrement étriquées, la quasi-totalité des groupes à l'exception du groupe socialiste rejetant le texte.

Ils ont raison, car il est inopportun. Il est inopportun et même un peu choquant de débattre d'un texte de confort électoral, puisque telle est finalement la seule motivation qui le sous-tend, en période de crise sociale, économique, politique et morale du pays. La seule réponse urgente à la situation que connaît notre pays était-elle réellement, monsieur le ministre, de présenter un texte à finalité électorale dont le seul but est de conduire à un redécoupage électoral qui vous soit favorable ?

Ce texte enfin, et c'est peut-être le plus grave, est dangereux. Il est dangereux sur le fond, car il remet en cause une réforme novatrice et audacieuse qui était tout le contraire d'une approche conservatrice, l'instauration du conseiller territorial souhaitée par le précédent gouvernement. Le conseiller territorial avait la vertu de faire diminuer le nombre d'élus territoriaux, départementaux et régionaux, et surtout de rationaliser notre organisation territoriale en rapprochant de fait ces deux institutions importantes de notre République, puisqu'il n'y aurait plus qu'un seul élu siégeant à la fois au sein des conseils régionaux et généraux. Vous avez fait le choix inverse, puisque votre texte aboutira à la création de 2650 élus supplémentaires, qui seront bien entendu la source d'autant de dépenses publiques en plus.

En outre, le scrutin totalement hybride, fruit d'une imagination que l'on peut certes qualifier de fertile mais aussi sans doute d'un peu complexe, portera un coup très rude, je tiens à le souligner à nouveau, au principe de solidarité territoriale. Le département constitue depuis plusieurs siècles, avec la commune, la cellule de base de notre démocratie. Vous allez remettre en cause ce principe républicain fondamental en affaiblissant la représentation des territoires les plus fragiles de notre République, ruraux en particulier, et par là même porter un coup très rude à une ruralité qui aujourd'hui souffre, qui est fragilisée et se verra demain sous-représentée faute de représentation adaptée pour conduire une véritable politique de solidarité territoriale. Celle-ci est la mission essentielle des départements, la loi de décentralisation que vous annoncez le reconnaît d'ailleurs, et je regrette qu'avec le présent texte vous lui portiez un coup très rude. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)