Intervention de Frédérique Massat

Nous saluons donc la suppression du conseiller territorial et le binôme qui instaure la parité. Plus de proximité, plus de démocratie et plus de parité, c'est en effet ce que va permettre le scrutin demain.

Quant au découpage qui a beaucoup été évoqué, il faut en effet en parler. Vous avez présenté en troisième lecture, monsieur le ministre, un amendement supprimant l'écart maximum de population entre deux cantons d'un même département, en vertu du risque constitutionnel que cela faisait courir au texte. Nous n'avons donc plus le tunnel de 30 % auquel est substituée la formule retenue par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui définit le territoire cantonal sur des bases essentiellement démographiques.

La solidité juridique du texte est un enjeu. Nous en prenons acte et il est important de la sauvegarder. Mais la cohérence territoriale des futurs cantons en est un tout aussi important. Le futur redécoupage de la carte cantonale ne devra donc pas se fonder uniquement sur la démographie. Il faut permettre un écart de population à la moyenne cantonale pour les territoires compris dans la liste des exceptions à l'article 23, que vous avez bien voulu accepter. Il y a aujourd'hui une certaine inquiétude des élus quant au futur découpage dans l'ensemble des territoires, il faut le reconnaître. C'est pourquoi nous serons attentifs aux propositions qui seront faites et demanderons à être partout associés au futur redécoupage, afin que les particularités des territoires qui font leur identité et leur histoire continuent à être représentées par les élus départementaux. Nous y veillerons, monsieur le ministre.

Permettez-moi pour finir d'évoquer l'extension du scrutin mixte aux communes de plus de 1000 habitants, gage d'une meilleure compétition politique locale, et de l'entrée des femmes dans les conseils municipaux des petites communes. Un débat a eu lieu au sujet du seuil de 500 ou 1000 habitants et, après un certain nombre d'échanges et de débats, un compromis a pu être trouvé et nous pouvons nous en féliciter. Permettez-moi également pour conclure de vous remercier, monsieur le ministre, de l'écoute dont vous avez fait preuve pendant l'examen du texte et des évolutions favorables que celui-ci a pu faire naître, en particulier les exceptions à l'article 23. Les territoires seront redécoupés, c'est une nécessité. C'est donc avec beaucoup de ferveur que nous voterons le texte et participerons au futur découpage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)