Intervention de Yves Goasdoue

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, je mesure la difficulté qui est la mienne à intervenir comme dernier orateur lors de la quatrième lecture de ce texte. Si je ne crois pas que nous ayons raison sur tout, je crois en revanche que faire passer la représentativité féminine de 13,5 % à 50 %, ce n'est pas un gadget.

De même, permettre l'accès de 85 % de la population à un scrutin paritaire au plan municipal n'est pas un gadget. Je pense que le principe constitutionnel d'égalité des suffrages ne souffre pas de contestation. À l'évidence, constater sur certains cantons un écart de population d'un à quarante-cinq n'était plus possible. À l'évidence, la France de 2013 n'est plus la France de 1801. Ceci devait forcément amener la représentation nationale à agir.

C'est ce que nous faisons, mais pas dans le même esprit que celui qui animait la précédente majorité lors de la création du conseiller territorial. Notre objectif n'est pas de stigmatiser des élus qui seraient trop nombreux ou trop payés mais, tout au contraire, de réorganiser les départements en laissant aux élus un territoire, c'est-à-dire une vraie proximité avec les électeurs. Certes, la création d'un ticket femme-homme sur un territoire est une innovation, mais je ne vois pas en quoi ce principe est à ce point effrayant à vos yeux – pour ma part, je gage même que ce sera un facteur d'équilibre et de saine émulation.

Monsieur le ministre, je suis élu d'un département rural, l'Orne, et j'irai expliquer cette réforme sur le terrain.