Intervention de Yves Goasdoue

Des négociations ont été menées avec le Sénat, avec l'Association des maires de France – je salue son président, mon ami Jacques Pélissard, qui, s'il n'a pu être présent aujourd'hui, a beaucoup travaillé sur cette question. J'ai compris qu'il ne fallait pas brusquer les choses, et je me rallie donc au seuil de 1 000, mais je suis certain qu'il ne tiendra pas longtemps, car il éloigne les petites communes de leur intercommunalité en ne fléchant les conseillers communautaires qu'au travers de l'ordre du tableau, ce qui apparaîtra vite insuffisant.

Le seuil fixé à 1 000 permet cependant la mise en oeuvre d'un scrutin intelligent, permettant l'émersion de projets et de majorités et dégageant aujourd'hui des conseillers communautaires par la voie du fléchage. C'est un scrutin intelligent, car il lie la commune et l'intercommunalité en protégeant la commune et en reconnaissant enfin à l'intercommunalité toute son importance.

Cette technique protège la commune, car elle porte en elle la nécessité d'être conseiller municipal pour être conseiller communautaire. Elle reconnaît l'importance des EPCI à fiscalité propre en faisant en sorte qu'enfin, le peuple désigne celles et ceux qui décideront de lever l'impôt.

Je vois, dans la loi que nous allons adopter, autre chose qu'une loi électorale. Ce serait une erreur de la réduire à cette dimension. Demain, si nous savons collectivement utiliser les cantons élargis pour fédérer des intercommunalités respectueuses de leurs communes, nous aurons créé les bases d'une organisation féminisée, modernisée et de nature à redonner plus de force et de vigueur en particulier à nos territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)