Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale
Christophe Sirugue, président :La discussion générale est close.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet, tel qu'il résulte du texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, auraient lieu le mercredi 17 avril, après les questions au Gouvernement.
