Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Christophe Sirugue, président :L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n° 877).
La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission mixte paritaire.
