Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Je serai moi aussi très bref, monsieur le président.

Ce projet de loi organique est nettement moins clivant que le projet de loi ordinaire. Il prend acte d'un certain nombre de décisions qui ont fait l'objet de discussions, notamment le seuil à 1 000 habitants. Quand le rapporteur nous dit que nous avons beaucoup parlé de ce texte, j'ai envie de lui faire observer qu'il aura fallu attendre le troisième passage de ce texte pour que nous puissions retrouver un point de convergence autour de 1 000. Vous nous dites avoir fait un gros effort, monsieur le rapporteur, mais je ne vois franchement pas où est l'effort à se rapprocher du point de vue partagé par l'essentiel du Sénat et de l'Assemblée : à mon sens, ce n'est pas la marque d'un exceptionnel sens de l'écoute, mais un simple exercice de lucidité !

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